Bannière 2txt Fashion Espadrilles et accessoires

Conditions générales de Vente

OBJET :

Fashion Espadrilles est une marque d’espadrilles, made in France, avec un site web : www.fashionespadrilles.com pour la vente en ligne des créations de Mireo-Créations.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent entre :

– d’une part, Mireille Hilgenberg, créatrice, résidant 15 avenue Georges Clémenceau 06 000 Nice

email : contact@fashionespadrilles.com

– et d’autre part, le client, majeur, en capacité juridique de contracter.

Elles définissent les droits et obligations des deux parties. Toute commande d’un produit ou d’une prestation de service via le site susnommé fait l’objet de l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV (en cochant au moment de la validation de la commande la case « J’ai lu et j’accepte les CGV »)

Mireille Hilgenberg s’engage à répondre à toute question concernant ses produits, ses méthodes de travail, par mail à l’adresse suivante : contact@fashionespadrilles.com

ARTICLE 1. PRODUITS

Les articles sont conçus, élaborés et emballés de façon artisanale au domicile de la créatrice.

Chaque article, modèle, création fait l’objet d’une description détaillée dans une fiche produit reprenant les dimensions, la qualité des matières, caractéristiques techniques compréhensibles par le Client.

Chaque article est façonné à la main de façon artisanale en atelier. Il peut donc exister une légère différence avec les modèles présentés. De plus, les couleurs peuvent varier légèrement entre le rendu visuel de chaque ordinateur.

Les produits sont uniques et ne seront pas reproduits sauf petite série dûment mentionnée

Les produits personnalisés sont réalisés à la demande, d’après les modèles proposés sur la boutique. Le Client s’engage à fournir à la créatrice sa taille et son choix de tissu par mail, téléphone, ou le formulaire de contact du site.

La réalisation de la commande ne débutera qu’à la réception du paiement et des CVG signées, le délai de fabrication connu du client de façon précise.

ARTICLE 2. TARIFS

Les tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils sont susceptibles d’évoluer. Toutefois, les tarifs appliqués au Client sont ceux du jour de la passation de commande. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des articles et sont en sus. Ils sont indiqués sur le site au moment du paiement

En cas de dégradation ou de perte du colis envoyé en parfait état, ou d’un retard dans sa livraison, il revient au Client de faire une réclamation auprès des services postaux.

ARTICLE 3. PAIEMENT

Le Client devra créer un espace client, en remplissant un formulaire avec ses coordonnées, ajouter les articles souhaités au panier, vérifier, valider sa commande, procéder au paiement, puis confirmer sa commande après en avoir validé le récapitulatif.

Le Client recevra une confirmation de sa commande par mail.

Seuls les moyens de paiement ci-après sont acceptés.

Pour un paiement en direct :

– Paypal (paiement sécurisé)

– chèque de banque française uniquement (pas de chèque de banque étrangère)

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord.

Une facture sera éditée à la demande du Client.

Fashion Espadrilles se réserve le droit de ne pas traiter une nouvelle commande si le Client n’a pas honoré, ou avec retard, le paiement de la précédente.

ARTICLE 4. LIVRAISON

Les commandes d’un montant inférieur à 30€ sont envoyées en lettre simple.

Les commandes d’un montant supérieur ou égal à 30€ sont envoyées en courrier /paquet suivi.

Le transporteur employé est La Poste. Il est constaté en moyenne un délai d’acheminement de 2 jours ouvrés pour la France Métropolitaine, et de 3 jours ouvrés pour l’Europe.

ARTICLE 5. OBLIGATIONS DES PARTIES

Fashion Espadrilles certifie

– avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et à en fournir l’attestation à la demande du client ;

– garantir tous ses produits contre les vices cachés ;

– respecter les règles de l’art de sa profession ;

– apporter le plus grand soin à la commande et la fournir au client en parfait état.

– respecter strictement la confidentialité des informations et données personnelles que le Client lui aura fourni, et à ne les divulguer en aucun cas ;

– n’utiliser que des images et textes libres de droit, ou alors fournies par le Client.

Le Client s’engage à :

– fournir son choix de tissu et sa taille dans les 7 jours suivant sa commande. Au-delà la commande sera considérée comme nulle et non avenue

– avoir pris connaissance des présentes CGV et cocher la case d’acceptation

ARTICLE 7. RESPONSABILITE

Fashion Espadrilles ne saurait être responsable en cas de :

– force majeure, telle que maladie, accident…

– du fait du client : non respect des délais de validation des données nécessaires à la fabrication de la commande ;

– du fait d’un tiers : fournisseur, utilisation du réseau internet, transporteur (dégradation et perte du fait de La Poste)

ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi Chatel (ou loi n° 2008-3 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs) et à l’article L121-20, L121-23 à 26 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d’un délai de 7 (sept) jours francs pour changer d’avis et retourner le produit neuf dans son emballage, aux frais du client, sauf pour les commandes personnalisées et/ou sur-mesure, où toute commande est ferme. Fashion Espadrilles remboursera le Client, conformément aux articles L. 121-20-1 à 121-20-7 du Code de la Consommation, dans les 30 jours à compter de la date de retour des produits.

ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations concernant le Client font l’objet d’une déclaration à CNIL sous le numéro 1863117.

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client conserve la possibilité à tout moment d’accéder (art. 34 à 38 de la loi), de rectifier (art. 36 de la loi), de supprimer (art. 26 de la loi) les données personnelles le concernant par lettre simple à l’adresse indiquée dans l’Objet.

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La créatrice Mireille Hilgenberg reste l’entière et unique propriétaire sans restriction de tous les éléments créés par elle : modèles, graphisme, photographies, textes, logo. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

ARTICLE 11. RESOLUTION DES LITIGES

Les litiges seront réglés à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé entre les parties, le litige sera soumis à la loi française et seuls les tribunaux français seront compétents